Sociétés et dirigeants
Le 11/09/2015
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Consolidation des comptes : il y aura moins de sociétés concernées
Le champ des sociétés tenues par l'obligation d'établir des comptes consolidés sera substantiellement réduit pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2016. Par ailleurs, le choix des dates de l'exercice de consolidation sera restreint.
Le 10/09/2015
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Défaillances d’entreprises : la Coface prévoit une « accalmie » en 2015
Le 10/09/2015
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Loi Macron : création de tribunaux de commerce spécialisés
Les tribunaux de commerce spécialisés seront compétents pour connaître les procédures collectives concernant "les grandes entreprises" dépassant certains seuils en termes de chiffre d'affaires ou de nombre de salariés.
Le 09/09/2015
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Travail dominical : les zones internationales prévues à Paris
Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux une série de projets d'arrêtés concernant les futures zones touristiques internationales, ainsi que les gares, dans lesquelles le travail dominical, et le travail en soirée jusqu'à minuit, seront autorisés, en application de la loi Macron. La mairie de Paris annonce vouloir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.
Le 08/09/2015
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Des limites à la fin de l'enregistrement des actes de formation des sociétés
Le 07/09/2015
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L'administration maximise le champ d'application du suramortissement de 40 %
La déduction exceptionnelle pour l'investissement industriel a vocation à s'appliquer aussi aux entreprises partiellement ou temporairement exonérées d'IS. Par ailleurs, la liste des biens éligibles intègre certains matériels roulants tels que les engins de travaux publics.
Le 04/09/2015
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