Sociétés et dirigeants

Le 23/10/2018
A la une

Projet de loi Pacte : des mesures pour développer l'épargne salariale et l'épargne retraite

Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par les députés. Zoom sur les dispositions relatives à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.

Le 16/10/2018
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Loi Sapin II : la mise en application pose toujours des questions

Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.

Le 15/10/2018
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Au Havre, les greffiers des tribunaux de commerce ont «le vent en poupe»

Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre, en personne, leur renouvelait « sa confiance ».

Le 15/10/2018
Chronique

La réforme de la formation professionnelle : un aperçu des principales nouveautés

Dans une chronique, Alexandre Ebtedaei, associé chez FTPA Avocats, revient sur la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Apprentissage, assurance chômage, égalité professionnelle HF, etc. En quoi cette loi modernise-t-elle en profondeur le système français de la formation professionnelle ?

Le 10/10/2018
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Administrateurs salariés, rémunération des dirigeants : les nouveautés du projet Pacte

Les députés ont validé l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les SA et la mention des écarts de rémunérations entre les dirigeants et les salariés dans les sociétés cotées.

Le 09/10/2018
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Projet de loi Pacte : les députés précisent le suivi de la société à mission

Bruno Le Maire, le 4 octobre 2018 dans l’hémicycle. Capture d'écran

L’article 61 du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté vendredi dernier par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.

Le 08/10/2018
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Comment fonctionne l'«appui individuel» proposé par l'AFA ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.