Sociétés et dirigeants
Le 15/10/2018
Chronique
La réforme de la formation professionnelle : un aperçu des principales nouveautés
Dans une chronique, Alexandre Ebtedaei, associé chez FTPA Avocats, revient sur la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Apprentissage, assurance chômage, égalité professionnelle HF, etc. En quoi cette loi modernise-t-elle en profondeur le système français de la formation professionnelle ?
Le 10/10/2018
A la une
Administrateurs salariés, rémunération des dirigeants : les nouveautés du projet Pacte
Les députés ont validé l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les SA et la mention des écarts de rémunérations entre les dirigeants et les salariés dans les sociétés cotées.
Le 09/10/2018
A la une
Projet de loi Pacte : les députés précisent le suivi de la société à mission
L’article 61 du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté vendredi dernier par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.
Le 09/10/2018
A la une (brève)
Rapport du Cac sur les comptes annuels et consolidés : une norme modifiée
Le 08/10/2018
A la une
Comment fonctionne l'«appui individuel» proposé par l'AFA ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.
Le 05/10/2018
A la une
Un nouveau guide sur la responsabilité juridique des administrateurs
L’Institut français des administrateurs synthétise les responsabilités de ces professionnels dans un guide concis.
Le 04/10/2018
A la une (brève)