Sociétés et dirigeants
Le 04/06/2020
Paroles de
Procédures collectives : «nous nous attendons à les voir bondir», S. Jonval
Si pendant le confinement, les ouvertures de procédures collectives ont chuté de 73 %, elles sont largement reparties à la hausse dès la mi-mai et devraient s'accumuler à la rentrée. Le point avec Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et greffier associée du tribunal de commerce de Caen
Le 03/06/2020
A la une
[Pacte] Fonds de pérennité : le décret d'application est paru
Les modalités de déclaration à la préfecture du fonds de pérennité ainsi que les conditions de contrôle du fonds par l'autorité administrative et par le commissaire aux comptes, sont fixées.
Le 02/06/2020
A la une
Covid-19 : l'ANSA publie une FAQ sur la tenue des AG des sociétés par actions
Selon l'ANSA, en cas d'assemblée tenue à huis clos, une société ne peut proposer à ses actionnaires uniquement le vote par correspondance et la procuration en blanc ; elle doit également permettre la participation par mandataire.
Le 29/05/2020
A la une (brève)
Fusions-acquisitions : la Securities Exchange Commission adopte des modifications
Le 28/05/2020
A la une
Coronavirus : une seconde ordonnance réforme le Livre VI du code de commerce
Les dispositions de l'ordonnance du 20 mai 2020 tendent à être plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en raison de la crise sanitaire en consolidant les mesures déjà prises et en adaptant celles existantes.
Le 27/05/2020
A la une (brève)
Résultats de l'enquête sur la cartographie mondiale des autorités anticorruption
Le 27/05/2020
A la une
Davantage de sociétés peuvent décaler l'approbation des comptes annuels
L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020 bénéficient (en principe) de 3 mois de plus que d'habitude pour être approuvés... sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.
Le 27/05/2020
Paroles de
«Il faut particulièrement soigner les convocations aux AG, quelle que soit la modalité choisie», N.Hollier-Cheynet
Huis clos, interaction digitale ou report, les choix des entreprises en matière de tenue de leur assemblée générale commencent à se dessiner. Si l’ordonnance du 25 mars et le décret du 10 avril 2020 permettent une souplesse inédite en matière d’organisation, il n’en demeure pas moins que les entreprises doivent respecter certaines obligations liées à leur forme juridique, rappelle Nathalie Hollier-Cheynet, associée au sein du cabinet Desfilis.
Le 26/05/2020
A la une
[Covid-19] Maintenir son AG… mais à distance
Les outils de dématérialisation des assemblées générales permettent aux entreprises de les tenir malgré la crise sanitaire. Le point sur des offres 100 % Saas.
Le 14/05/2020
A la une
Obligation de sécurité : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s'inquiéter de leur responsabilité face aux juges ?
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.