Sociétés et dirigeants
Le 19/12/2018
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Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération
Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. A vos calculettes !
Le 14/12/2018
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Demander la protection d'un secret d’affaires : quels risques pour l'entreprise ?
Pour faire cesser l'atteinte à un secret d’affaires, l’entreprise dispose de plusieurs leviers d’actions. Mais attention, le juge peut autoriser la poursuite de l'utilisation illicite du secret, ou encore ordonner à l’entreprise de constituer une garantie aux fins d'indemnisation d'une action infondée.
Le 12/12/2018
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Investissements étrangers soumis à autorisation préalable : la liste s'allonge
A compter du 1ᵉʳ janvier 2019, le contrôle des investissements étrangers s'étend à de nouveaux secteurs économiques, liés notamment au numérique et aux nouvelles technologies. De nouveaux motifs de refus d'investissement sont ajoutés.
Le 11/12/2018
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La CJIP, côté coulisses (2)
Second témoignage de Jean-Claude Benhamou, un autre avocat à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre.
Le 10/12/2018
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La CJIP, côté coulisses (1)
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, retour sur les premiers pas de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Nicolas Demard, un des premiers avocats à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre. Témoignage.
Le 06/12/2018
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Votre dispositif d'alerte interne est-il optimal ?
Ouverture aux tiers, anonymat, communication interne, traitement du signalement, etc. Deux ans après la loi Sapin II, il est temps de faire un point d'étape sur votre programme de compliance, et en particulier sur la mise en place du dispositif d'alerte interne obligatoire.
Le 04/12/2018
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Conventions réglementées dans les SA : vers une procédure ajustée et une transparence accrue
Le projet de loi Pacte comporte plusieurs ajustements relatifs à la procédure de contrôle des conventions réglementées dans les SA. Il prévoit, par ailleurs, de soumettre ces conventions à une plus grande transparence.
Le 04/12/2018
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