Social / Santé / Sécurité
Le 25/10/2024
A la une
L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par cinq ans
Qu'est ce qui détermine le délai de prescription applicable lorsque l'action du salarié a pour fondement la dénonciation de faits de harcèlement, mais que la lettre de licenciement porte sur un tout autre motif ? Le fondement de l'action ? Ou les motifs de la lettre de licenciement ?
Le 23/10/2024
Chronique
En cas d’allégation de harcèlement moral par un salarié, l’employeur a-t-il l’obligation de mener une enquête interne?
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, revient sur un arrêt du 12 juin 2024 qui a indiqué qu'engager une enquête en cas de suspicion de harcèlement n'était pas obligatoire.
Le 16/10/2024
A la une
Dans quelle mesure un employeur peut-il embaucher un de ses prestataires de service ?
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Le 15/10/2024
A la une
Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n'ouvre droit qu'à des dommages-intérêts
Une salariée contrainte de travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, mais pas à un rappel de salaire.
Le 11/10/2024
A la une
Les inégalités femmes-hommes perdurent dans le monde du travail
Selon une enquête de l’Apec publiée hier, les inégalités envers les femmes persistent au travail, particulièrement en matière de rémunération et d’évolution professionnelle. Les DRH tentent d’y remédier. Mais des efforts restent à faire.
Le 07/10/2024
A la une
Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée
Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.
Le 04/10/2024
A la une
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié?
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.
Le 02/10/2024
A la une (brève)