Social / Santé / Sécurité

Le 09/03/2020
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Egalité femmes-hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?

40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toutes tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. Les scores des entreprises de plus de 1 000 salariés sont désormais consultables sur le site du ministère du travail.

Le 06/03/2020
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Vigilance climatique : 25 entreprises françaises sommées de se mettre en conformité

Après avoir analysé le volet climatique des plans de vigilance de 25 multinationales françaises, l’association Notre Affaire à Tous appelle ces entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations.

Le 04/03/2020
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Mettre en place une ligne d’alerte efficace : les bonnes pratiques

Accuser réception dans les 48h, mettre en confiance les salariés, communiquer avec le lanceur d'alerte... Pour avoir un dispositif d'alerte conforme à la loi Sapin II et à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, les entreprises peuvent mettre en oeuvre plusieurs actions concrètes.

Le 03/03/2020
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Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?

Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises peuvent s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats chez August Debouzy.

Le 28/02/2020
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[Loi économie circulaire] Puisqu’on aura toujours à jeter, autant trier

Arnaud Bouissou / Terra

Le législateur a essayé de faire en sorte que l’on pense d’abord à la lutte contre le gaspillage. Mais les produits en fin de vie ne vont pas disparaître pour autant. La loi Poirson impose de nouvelles règles à ceux qui jettent, qui recyclent, ou qui incinèrent.

Le 26/02/2020
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Enquêtes internes : une pratique sans foi ni loi ?

Quelle place pour l’exercice des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internes ? Faute de règles claires, la pratique soulève des questions qui préoccupent juristes et avocats.

Le 21/02/2020
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Un licenciement prononcé quelques jours après l'annonce d'un burn out est discriminatoire

Un employeur ne peut pas ignorer l'appel à l'aide de son salarié, et encore moins le sanctionner pour cela. L'entreprise qui lance une procédure de licenciement 8 jours après avoir reçu un courrier du salarié l'informant de son burn out commet une discrimination en raison de l'état de santé, affirme la Cour de cassation le 5 février 2020.

Le 17/02/2020
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«Airbus a accompagné l'enquête en apportant une coopération exemplaire», T. Baudesson

Fin janvier, Airbus a conclu une CJIP d'un montant record de plus de 2 milliards d'euros avec le Parquet national financier. Retour sur ce dossier avec les témoignages de Thomas Baudesson, partner chez Clifford Chance et Olivier Attias, counsel chez August Debouzy, conseils d’Airbus.