Social / Santé / Sécurité
Le 27/04/2020
A la une
Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire
Activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, etc. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
Le 23/04/2020
Paroles de
Les entreprises doivent dès à présent préparer le déconfinement
Les entreprises doivent déjà s'atteler à préparer les conditions d'une reprise d'activité à compter du 11 mai. Benoit Serre, vice-président de l'ANDRH, délivre ses recommandations à destination des employeurs afin d'assurer un déconfinement en toute sécurité et un retour au travail des salariés dans un climat social apaisé.
Le 23/04/2020
A la une (brève)
Un groupe de travail sur une couverture assurantielle des évènements exceptionnelles
Le 22/04/2020
A la une
Covid-19 : l'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?
La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai. Les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.
Le 20/04/2020
A la une (brève)
Indemnité d'activité partielle : un décret apporte de nouvelles précisions
Le 17/04/2020
Paroles de
Covid-19 : «Il est impératif, dès aujourd'hui, de documenter les mesures mises en place», A. Moizan
Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.
Le 17/04/2020
A la une (brève)
Dépôt et distribution des envois postaux : une nouvelle «procédure spéciale Covid-19»
Le 14/04/2020
Paroles de
Judith Bouhana, avocate : «les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit»
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Le 10/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptation du fonctionnement des juridictions et prorogations de délais
L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.