Social / Santé / Sécurité

Le 02/03/2015
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L'employeur peut accéder aux SMS non "personnels" d'un téléphone professionnel

Dans le droit fil de la jurisprudence sur les messages électroniques, la Cour de cassation vient de décider que l'employeur est en droit d'accéder aux SMS envoyés et reçus via un téléphone professionnel, dès lors qu'ils ne sont pas identifiés comme "personnels".

Le 23/02/2015
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Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail

Que faut-il retenir de cette première lecture à l'Assemblée nationale en matière de droit social ? Zoom sur les points saillants à garder en tête au sein de vos directions juridiques.

Le 19/02/2015
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RSE : les rapports des entreprises françaises n'oublient pas l'environnement

Vigéo, une agence mesurant la responsabilité sociale des organisations, a comparé les reportings extra-financiers de 1 300 entreprises dans le monde. La France est en tête du classement, notamment en matière de reporting environnemental. Un aspect de plus en plus essentiel.

Le 26/01/2015
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Projet de loi Macron : que faut-il garder en tête pour la plénière ?

@AFP

Alors que le projet de loi pour la croissance et l'activité fait son entrée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que suivre d'un œil ? Les dix mesures retenues avant le passage du texte en commission lui ont-elles résisté ? Y'en a-t-il de nouvelles ? Le point... avant que ne se poursuivent les débats.

Le 13/01/2015
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L'économie française est-elle massivement espionnée ?

Un rapport parlementaire pointe du doigt les diverses formes de prédation économique auxquelles seraient sujettes les entreprises. Mais le document masque la publication de la quantification du phénomène.

Le 08/01/2015
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Projet de loi Macron : les dix dispositions à retenir

Souvent taxé de projet de loi fourre-tout, le texte pour la croissance et l’activité aborde différents domaines dans lesquels interviennent les juristes d’entreprise. La rédaction a sélectionné pour vous les dix principales mesures à suivre au cours du débat parlementaire.