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Les salariés utilisent de plus en plus des logiciels d'anonymisation sans, pour autant, être parfaitement conscients des risques qu'ils représentent. Aux entreprises de faire preuve de réactivité et de prévention.

Que faut-il retenir de cette première lecture à l'Assemblée nationale en matière de droit social ? Zoom sur les points saillants à garder en tête au sein de vos directions juridiques.

La chambre basse a donné son accord à l’extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence. Si le dispositif est confirmé par le Sénat, l'Autorité pourrait alors utiliser ses pouvoirs d’injonction structurelle contre une entreprise en position dominante, sans avoir constaté d’abus et après lui avoir fait part de simples préoccupations de concurrence…

La Commission européenne veut intégrer la présence numérique des sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Cette orientation, largement soutenue par le Parlement européen, était pourtant exclue fin 2016 au moment de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).

Ne peut être interdit l'usage d'internet à des fins privées, mais on peut toutefois le limiter. Le salarié peut également se voir sanctionner pour comportement abusif, sans que l'utilisation de son smartphone ne fasse, pour l'instant, l'objet d'une jurisprudence accrue.

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Renforcement des outils de détection des fraudes à la TVA, création d'une procédure de régularisation en matière de prix de transfert, recentrage du régime mère-fille, modification de l'imposition des gains de rachat de titres... Revue de détail.

Alors que la facture électronique est obligatoire pour une partie des fournisseurs de l’État, les premiers retours d’expérience en révèlent les difficultés mais aussi les bénéfices.

Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a indiqué que les experts-comptables bénéficieront cette année d'un report de délai pour déposer les déclarations de résultats de leurs clients. Cette tolérance avait été supprimée l'an passé. Des précisions ont par ailleurs été apportées sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Après les premières réunions entre directions et syndicats hier, c'est finalement le seul constructeur PSA qui cherche à conclure une rupture conventionnelle collective. Explications et points de vue syndicaux.

Pour un meilleur accès au droit, l’Administration a développé des sites internet. Une mine d’informations pour les directions juridiques des entreprises. Récapitulatif !