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Benoit Durand-Barracand, fondateur et dirigeant du cabinet Endeavour, qui assiste les groupes et les entreprises indépendantes dans les cessions ou acquisitions de sociétés et filiales en difficulté, passe en revue les obstacles à surmonter pour racheter une entreprise en difficulté et livre ses conseils pour un rachat réussi.
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L'apparition du "software as a service" (Saas) a bousculé les contrats de logiciels. La vigilance est donc de mise lors de leurs négociations.
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Que faut-il retenir de cette première lecture à l'Assemblée nationale en matière de droit social ? Zoom sur les points saillants à garder en tête au sein de vos directions juridiques.
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La chambre basse a donné son accord à l’extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence. Si le dispositif est confirmé par le Sénat, l'Autorité pourrait alors utiliser ses pouvoirs d’injonction structurelle contre une entreprise en position dominante, sans avoir constaté d’abus et après lui avoir fait part de simples préoccupations de concurrence…
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Jean-François Louâpre est vice-président du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique). Il explique comment se protéger des demandes de rançon de pirates informatiques, appelées "ransomware", dont le nombre explose, et comment réagir si l’on en est victime.
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Règlement général de protection des données, réforme des contrats, loi travail… les dossiers posés sur les bureaux des directeurs juridiques ne manquent pas. Tour d’horizon de vos préoccupations du moment et à venir.
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Entreprises en difficulté, tout comme en croissance, le M&A offre des perspectives à celles qui se lancent.
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Le programme d'ouverture des données prévu par son projet de loi, qu'elle juge ambitieux, aura un impact économique. C'est ce qu'elle a décliné lors du "Dataday" qui s'est déroulé mardi en compagnie de startups et d'entreprises déjà acteurs de l'open data.
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Pour anticiper le vice du consentement du franchisé, le manquement à l'obligation d'assistance dans l'exécution du contrat de franchise ou pour conclure sereinement un second contrat avec un nouveau distributeur, quels sont les pièges à éviter pour le franchiseur ?
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Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?