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Ces dernières semaines, certains arrêts importants sont tombés dans des domaines connexes au droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Le 1ᵉʳ juin dernier, le Parlement européen a adopté sa position quant à la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Dans cette chronique, Olivier Dorgans, partner chez Ashurst et Camille Mayet, senior associate au sein du cabinet, reviennent sur les principaux amendements des eurodéputés.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.

Le Conseil d'État confirme la compétence de la CNIL pour sanctionner un responsable de traitement établi dans un autre État membre, mais qui met en oeuvre un traitement issu de l'utilisation de cookies dans le cadre des activités de son établissement situé en France.

Le DOJ a engagé une procédure contre Google pour abus de position dominante sur les marchés de la recherche en ligne.

«Les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de puériculture» sont jugés essentiels en cette nouvelle période de confinement. Les livres ou l’électroménager, c’est une autre histoire….

Proposition de contrat venant du producteur, prise en compte de ses coûts de production, et d'indicateurs de prix, de nouvelles exigences seraient à prévoir dans les rapports producteurs, industriels et grands distributeurs.