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L’Autorité de la concurrence a sanctionné Doctolib pour abus de position dominante le 6 novembre à 4 665 000 euros d’amende. Une décision critiquable selon Antoine Labaeye, avocat associé de Fréger Glaser & associés qui s’interroge sur les fondements et sur les conséquences pouvant résulter de la décision.

Selon une étude du Capgemini Research Institute, datée de mars 2025*, la durabilité demeure stratégique pour les entreprises situées en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique.

La directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act), adoptée le 17 avril 2019, relative aux exigences en matière d’accessibilité aux produits et services, a été transposée en droit français par le décret n°2023-931 du 9 octobre 2023, avec une mise en application le 28 juin 2025.

Aujourd'hui, l’Assemblée va étudier une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, afin d’encadrer strictement le démarchage téléphonique. Entretien avec le rapporteur, le député Modem Pascal Lecamp, qui se veut volontariste face aux abus constatés.

Projet de taxe sur les petits colis, bonus-malus environnemental, interdiction de publicité : la France a sorti l’artillerie lourde. Mais Bruxelles y voit plusieurs incompatibilités avec le droit européen. L’Union, elle aussi, prépare sa riposte. Reste une impression : celle d’une réaction toujours à contretemps. On fait le point avec notre partenaire Les Surligneurs.

La CNIL vient de publier un bilan de son activité au cours de l’année 2024. Outre le nombre toujours croissant de plaintes et de contrôles, une part importante de son activité a été consacrée aux interventions et à l’accompagnement des acteurs économiques sur les axes et thématiques suivants : l’intelligence artificielle, la protection des mineurs et la cybersécurité, ainsi que les applications mobiles et les systèmes d’identité numériques.

Le 19 décembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné 12 entreprises du secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers pour s’être entendues sur les prix de revente des produits aux consommateurs. Le montant global des amendes s’élève à 611 millions d’euros. Dans cette chronique, François Dauba avocat associé, Charlotte Lecourt-Schmidt et Adriano Cappuocciolo, collaborateurs du cabinet BCTG décryptent cette décision.

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques qui prévoit l’interdiction du démarchage téléphonique le 21 mai 2025. Un grand bouleversement pour de nombreuses entreprises qui devront obtenir le consentement des consommateurs si elles souhaitent les démarcher !