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Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») a récemment annulé la marque « BIG MAC » pour les « aliments à base de volaille » et les « sandwiches au poulet », les preuves versées par McDonald's ne démontrant pas un usage sérieux pour ces produits. Dans cette chronique, Laure Cardinet, avocate IP/IT chez Herbert Smith Freehills Paris décrypte cette décision.

Une récente décision élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.

Depuis le 7 mars 2024, l'ensemble des établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l'origine et la provenance des viandes entrant dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

L'indice de durabilité sera déployé, en remplacement de l'indice de réparabilité, sur deux catégories de produit : les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il prendra alors en compte la réparabilité mais aussi la fiabilité des produits.

La France reste vue comme un pays complexe, même si les difficultés sont parfois surestimées. Mais tout autant que le poids des normes, c'est l'instabilité qui est crainte. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Delsol Avocats. Entretien avec Henri-Louis Delsol, co-Managing Partner et Julien Monsenego, avocat associé du cabinet.

Un peu plus d’un an après son entrée en application, le DSA semble être bien adopté par les plateformes qui ont été poussées à améliorer leurs process de contrôles. Reste à voir comment les futurs signaleurs de confiance viendront s’insérer dans cette mécanique.

Depuis le 1ᵉʳ juillet, les consommateurs doivent être informés de l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué. Mais en pratique, quelles sont les conséquences de cette nouvelle obligation issue de l’arrêté « Shrinkflation » pour les professionnels concernés ? On fait le point.