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La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels.

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Ce texte, qui contraint les entreprises à être plus précises dans leur communication, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des réglementations, comme des contentieux, en matière environnementale. Eclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Pour crédibiliser leur implication sur les enjeux ESG-RSE, les juristes d’entreprise doivent développer leurs compétences non-juridiques. C’est ce qui ressort du Baromètre ESG-RSE et directions juridiques mené par PwC Legal Business Solutions et l’AFJE en collaboration avec l’Essec et en partenariat avec Lefebvre Dalloz. Zoom sur les pistes pour atteindre cet objectif.

Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.

Alors que la directive sur le devoir de vigilance vient d’entrer en vigueur, la World Benchmarking Alliance (WBA) a dévoilé les résultats inquiétants d’un rapport évaluant les 2 000 entreprises les plus influentes au monde sur leur responsabilité en matière de respect des droits de l’homme, d’offre d’un travail décent et d’action éthique. Eclairages.

Le Digital Operational Resilience Act (DORA), qui concerne l'ensemble des acteurs financiers, entre en vigueur le 17 janvier 2025. Il vise à renforcer la sécurité informatique du secteur financier en le soumettant à un ensemble de standards européens.

Comment les entreprises doivent-elles s’emparer des sujets ESG ? Quelques pistes et illustrations concrètes ont été fournies lors du campus de l’AFJE qui s’est déroulé la semaine dernière.

En Europe, la sphère de l’ESG s’est mise en mode défensif. A l’ère d’un nouveau mandat européen placé sous le signe de la compétitivité, les tenants du Pacte vert craignent des reculs. Premier rendez-vous, fin février, avec la présentation de la fameuse législation omnibus qui risque d’affaiblir certaines conquêtes, dont la directive CSRD. Mais ce n’est pas tout : voici quatre des dossiers chauds à suivre à Bruxelles au premier semestre 2025. Notre partenaire Les Surligneurs revient sur chaque dossier.