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Pour clôturer cette année 2015, riche en travaux législatifs et en avancées pour la communauté des juristes d’entreprise, la rédaction vous propose un quiz en dix questions. Attention plusieurs réponses sont possibles.
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L’Université Paris-Dauphine accueille actuellement la première promotion de son Certificat "Compliance Anti-corruption, Vigilance et Protection des données". Une formation destinée aux professionnels confrontés aux nouvelles exigences de "compliance" que doivent mettre en place les entreprises. Sa directrice, Sophie Schiller, nous l'explique
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Quelle appréciation peut porter le parquet, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, sur les mesures prises par l’entreprise et ses dirigeants ? Quelle influence sur la sanction ? Éric Russo, premier vice-procureur du Parquet national financier, a fourni quelques premiers éléments de réponse lors d’une table-ronde organisée par le Business and Legal Forum le 20 mars dernier à Paris, dans le cadre du Global Anti-corruption and Compliance Summit.
Chronique
Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.
Chronique
Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, administratrice de l’AFJE et présidente fondatrice du cabinet Calame Consulting, nous explique ce que recouvre la notion de «legal operations», le rôle ainsi que l'intérêt stratégique du «legal operation manager» au sein de la direction juridique.
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Un nouveau système financier a émergé de la crise, sur lequel les autorités de contrôle ont renforcé leur emprise. A mesure que les exigences réglementaires se complexifient, les entreprises du secteur - banques, assurances ou sociétés de gestion - doivent gagner en souplesse pour être capables d’y répondre. Dans cette course à la conformité, elles bénéficient d’un nouveau type d’allié : les RegTech.
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Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.
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La notification de la violation des données à la CNIL est une obligation posée par le RGPD. Comment procéder ? Quelle est la meilleure façon de communiquer auprès du public et des personnes concernées ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ? Bruno Rasle, DPO et délégué général de l'AFCDP, livre quelques conseils pratiques.
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Ils sont conseils en management et en recrutement des professions juridiques… et vous proposent de dénicher la perle rare grâce à leurs réseaux et à leur savoir-faire, voire de profiter de services complémentaires. Pourquoi s’adresser à eux ?
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Le Conseil de l’UE vient de s’entendre sur un projet de directive obligeant le prestataire fiscal, ou le contribuable, à communiquer à l’administration les dispositifs fiscaux transfrontaliers dits agressifs. Quasi-définitif, le texte adopté donne aux États membres la possibilité de faire reposer cette obligation de transparence notamment sur les experts-comptables et les avocats.