Votre recherche : "rapport annuel"
533 résultats
A la une
13/11/2026
Faut-il revoir les règles applicables aux représentants d’intérêts ? Lors d’une conférence qui s’est déroulée à l’Assemblée nationale le 20 octobre sur les 10 ans de la loi Sapin II, plusieurs experts ont dressé le bilan du dispositif et débattu de ses évolutions possibles. On y était.
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16/09/2025
La DGCCRF a collecté près de 48 millions d’euros au titre de procédures de sanction administrative en matière de non-respect des délais de règlement. Le résultat d’enquêtes de plusieurs mois, ciblant en général les grandes entreprises et celles faisant l’objet de signalements.
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17/07/2025
Le Premier ministre, François Bayrou, est favorable à la possibilité d’infliger aux entreprises en tort des amendes administratives pouvant aller « jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires ». Bercy va appuyer une proposition de loi renforçant l’arsenal répressif.
A la une (brève)
02/12/2024
Paroles de
04/06/2025
La sénatrice écologiste Antoinette Guhl est autrice d’une proposition de loi « visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale ».
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05/10/2026
Obtenir la création d’un poste de juriste dans son équipe nécessite de la préparation et de la persuasion. Voici les étapes pour y parvenir, selon trois directions juridiques rompues à l’exercice.
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28/03/2025
Dans un rapport présenté hier, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.