Votre recherche : "rapport annuel"
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12/10/2026
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15/03/2018
Hier, Fabrice Pesin, le médiateur du crédit, présentait le rapport annuel de son service, avec de nouveaux défis en tête.
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09/10/2019
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Bail commercial, propriété intellectuelle, banque, contentieux… Plusieurs évolutions législatives visant à améliorer la pratique des affaires y sont proposées.
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28/09/2026
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25/04/2018
La médiation de l'AMF a présenté son rapport annuel d'activité de 2017. Celui-ci met l'accent sur deux sujets qui auront, dans les prochains mois, l'attention du législateur et des professionnels dans le cadre de l'examen au Parlement du futur projet de loi PACTE, l'épargne salariale et le PEA.
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06/06/2017
La qualité d'audit des comptes des banques et des assurances est trop souvent insuffisante, montre le dernier rapport annuel du H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes). Et sur d'autres secteurs, il est identifié deux entités cotées qui présentent des états financiers probablement faux que le commissaire aux comptes n'a pas relevés.
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02/10/2026
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle entre catégories professionnelles, à propos d'une convention collective réservant le versement de l'indemnité de licenciement en cas de faute grave aux seuls cadres.
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11/06/2019
De nombreuses entités d'intérêt public présentent des comptes dont l'opinion d'audit n'est pas étayée, révèle le dernier rapport annuel du H3C. Cela concerne notamment deux établissements de crédit, deux entités dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros et cinq assurances.
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11/02/2019
Ces dernières années, trois lois se sont succédé pour limiter la fraude au travail détaché. Ces politiques sont-elles efficaces ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise davantage de prévention auprès des entreprises, des contrôles plus ciblés et des sanctions mieux appliquées.