Votre recherche : "jurisprudence"
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11/07/2016
Avec la future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les entreprises doivent renforcer la sécurité de leurs contrats, brevets, données, etc. Leurs directions juridiques vont passer encore plus à l’action.
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20/05/2016
En amendant le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle, les députés ont choisi d’ouvrir l’arbitrage interne aux relations entre particuliers.
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15/05/2017
Alors que l’intelligence artificielle entre dans les entreprises, plusieurs problématiques juridiques apparaissent - notamment autour de la propriété intellectuelle, des responsabilités et de la donnée - auxquelles le législateur devra répondre rapidement.
A la une
03/04/2017
En France, la confidentialité des avis des juristes est réclamée par la profession depuis de nombreuses années. Si la CJUE a toujours refusé de trancher le débat, une brèche aurait récemment été ouverte par le Conseil européen des Barreaux.
Revue de presse
16/02/2016
L’arbitrage est le mode de règlement préféré des entreprises en cas de litiges internationaux. Si le succès de la procédure repose en grande partie sur son caractère secret, les opérateurs économiques demandent aujourd’hui de la transparence aux arbitres. Tant sur leur indépendance que sur leur efficacité.
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17/11/2015
Le projet de loi souhaite étendre deux régimes : celui de l'exonération de retenue à la source, prévu pour les filiales françaises distributrices de dividendes à l'étranger, et le régime mère-fille.
A la une
02/11/2015
Le fait qu'un système de rabais mis en oeuvre par une société en position dominante couvre la majeure partie de la clientèle peut constituer une indication utile de son impact sur le marché, pouvant renforcer la vraisemblance d'un effet anticoncurrentiel. La seule probabilité de la survenance de cet effet anticoncurrentiel suffit.
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01/06/2018
Définitivement adoptée, une directive impose aux intermédiaires fiscaux, dont en principe les experts-comptables et les avocats, de déclarer certains schémas agressifs. Ce dispositif est à rapprocher d’un projet de loi qui veut renforcer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale.
Chronique
03/09/2015
Dans cette chronique, Céline Baillet, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Inlex Ip Expertise, nous expose l'intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu'une...
Paroles de
22/05/2015
Dans son rapport d’information sur le droit des entreprises, le sénateur Christophe-André Frassa (UMP, Français établis hors de France) a plaidé avec Michel Delebarre (PS, Nord) pour l’octroi d’un privilège de confidentialité en faveur des juristes d’entreprise. Retour sur le rendez-vous manqué pour mener à bien cette réforme, dans le cadre du projet de loi Macron.