Votre recherche : "jurisprudence"

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Alors que la réponse dématérialisée aux appels d’offres publics se généralise, nous avons voulu connaître le rôle des directions juridiques dans ce processus stratégique. Retours d’expérience.
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Envoyer 1 336 tweets extra-professionnels en un an et demi n'est pas fautif pour un directeur web analytic connecté à Internet quasiment toute la journée. Mis bout à bout, ces tweets représentaient une durée limitée, soulignent les juges, qui retiennent également le fait que son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail.
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Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.
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Incertitudes autour de la taxe de 3 % sur les dividendes, effets contrastés des évolutions du Cice, élargissement des bénéficiaires du taux d’IS à 28 %... Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les sociétés pourraient baisser l'année prochaine. Ou pas.
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Chez nos cousins anglo-saxons, la legal tech s’avère fertile en innovations s’adressant aux directions juridiques.
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La blockchain peut servir à protéger des savoir-faire. Et l’utilisation de certaines plateformes permettre de réduire le coût du dépôt de brevet.
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Pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, encore faut-il savoir les mesurer ! Saisie par le ministère du travail et celui des droits des femmes d'une mission en la matière, l'Igas a publié mercredi un rapport. Ce dernier préconise notamment un assouplissement des obligations de négocier sur la suppression des écarts de rémunération.
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Si la transition digitale fait couler beaucoup d'encre sur son potentiel impact négatif sur la fonction de juriste, elle pourrait le conduire à s'émanciper. Armé de nouveaux outils, il serait capable de gagner en compétence. Et il pourrait s'avérer être un acteur incontournable dans la résolution des problématiques juridiques nées de la digitalisation de son entreprise.
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Lorsqu'il est impossible de maintenir le salarié à son poste en raison des effets de l'épidémie de coronavirus, l'employeur peut être tenter d'imposer la prise de congés payés ou de jours RTT. Eclairage sur la marge de manœuvre dont il dispose en la matière et à si brève échéance.
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S’il nous assure que les professions du droit ne vont pas disparaître avec le développement de l’intelligence artificielle, Olivier Chaduteau, associé fondateur et managing partner du cabinet Day One, estime néanmoins qu’il y aura moins de recrutements pour les profils "administratifs" et que les juristes se reconcentreront, à terme, sur des missions à forte valeur ajoutée.