Votre recherche : "jurisprudence"
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21/06/2017
Quelques éléments de réponse avec L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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25/03/2016
Dresser un premier constat, obtenir une ordonnance, assister - ou non - l’huissier de justice, et le laisser faire son travail. Les points à conserver à l’esprit pour une opération réussie.
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27/09/2016
La Commission européenne peut utiliser des enregistrements téléphoniques obtenus illégalement en tant qu'éléments de preuve pour établir l'existence d'une entente.
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13/10/2020
A base d'analyse, de réflexion, mais aussi de conduite de projet et de conseil aux opérationnels, le quotidien de la direction juridique doit trouver un équilibre entre présentiel et distanciel. Partage d'expériences.
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27/09/2016
De l’accès aux preuves à l’identification et l’évaluation du préjudice réparable, le juge est en première ligne pour répondre à cette problématique.
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07/10/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la remise en cause du principe compétence-compétence en arbitrage commercial, l'invocation, en cours de procès, de la mauvaise foi d'un salarié qui a dénoncé de faits de harcèlement moral ou la validation de la marque MESSI par la CJUE.
Paroles de
07/07/2017
Attention, certaines clauses qui aménagent la récente réforme du droit des contrats doivent être rédigées "avec beaucoup de précaution", prévient Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur de l'IRDA.
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13/12/2019
Le 3 décembre, Nora Bensaid, délégué à la protection des données du groupe Bpifrance a remporté le prix du «DPO le plus fédérateur» lors de la 3ᵉ Nuit du DPO, organisée par JDN Events. Elle revient sur les principales actions qui ont été récompensées par le jury.
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25/09/2019
Harcèlement, relations commerciales, données de géolocalisation... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.