Votre recherche : "jurisprudence"

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Abrités dans les locaux de la Direction générale du travail au sein d'un incubateur de startups d'État, juristes et informaticiens s'attèlent à un projet ambitieux : apporter dans le cadre d'un code du travail numérique des outils pratiques et une réponse gratuite à toutes les questions juridiques que se posent salariés et employeurs. Explications.
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Pour certains, l'absence de prévisibilité des conséquences de la mise en place d'un régime général d'interdiction des clauses abusives, dans le code civil, nuit à la négociation contractuelle.
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Quel a été l'impact de la crise sanitaire sur l'activité en fusions-acquisitions cette année ? Quelles précautions particulières ces opérations exigent-elles dans ce contexte inédit ? Éclairage.
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Nous faisons le point sur cette notion avec "L’appel expert", service de renseignements juridiques en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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Quelques éléments de réponse avec L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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Dresser un premier constat, obtenir une ordonnance, assister - ou non - l’huissier de justice, et le laisser faire son travail. Les points à conserver à l’esprit pour une opération réussie.
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La Commission européenne peut utiliser des enregistrements téléphoniques obtenus illégalement en tant qu'éléments de preuve pour établir l'existence d'une entente.
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A base d'analyse, de réflexion, mais aussi de conduite de projet et de conseil aux opérationnels, le quotidien de la direction juridique doit trouver un équilibre entre présentiel et distanciel. Partage d'expériences.
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Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la remise en cause du principe compétence-compétence en arbitrage commercial, l'invocation, en cours de procès, de la mauvaise foi d'un salarié qui a dénoncé de faits de harcèlement moral ou la validation de la marque MESSI par la CJUE.
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Attention, certaines clauses qui aménagent la récente réforme du droit des contrats doivent être rédigées "avec beaucoup de précaution", prévient Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur de l'IRDA.