Votre recherche : "jurisprudence"
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03/02/2020
Deux ans après leur création, les chambres commerciales internationales à la cour d'Appel de Paris et au Tribunal de commerce ont rendu une vingtaine de décisions. Malgré une rédaction « claire, pédagogique et compréhensive pour les parties étrangères », les chambres peinent encore à attirer les contentieux internationaux.
Paroles de
17/02/2016
La réforme du droit des contrats oscille entre consécrations jurisprudentielles et innovations concernant la formation, la conclusion et l’inexécution du contrat.
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21/01/2020
Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.
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22/10/2018
Comment donner aux jeunes le goût du droit ? Faire cohabiter harmonieusement universités, écoles de droit, voire cliniques ? Doser cours magistraux et cours pratiques….Autant de sujets qui façonnent les juristes en devenir.
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20/02/2018
La directive relative aux services s'applique au commerce de détail, y compris dans les situations purement internes.
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11/12/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : de la flatterie qui constitue, en réalité, du harcèlement sexuel, le refus de l'invocation de la force majeure par un débiteur et des détails sur l'application du faisceau d'indices de l'arrêt Alstom, permettant de caractériser un contrat de corruption.
Synthèses
17/12/2014
Le caractère pérenne d’une sous-licence de droits incorporels s’analyse en fonction de la durée initiale, des modalités de renouvellement et de résiliation de la licence principale.
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22/02/2017
Un coup d'accordéon, décidé durant l'été par l'associé majoritaire d'une société afin d'évincer les minoritaires du capital de celle-ci sans que l'intérêt social le justifie, peut être annulé sur le fondement de la fraude aux droits des minoritaires.
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07/02/2017
Entre justice prédictive, "blockchain" et autres "smart contracts", le droit s’est résolument engagé dans la voie du numérique. Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice ont dressé le panorama des avancées et des perspectives.