Votre recherche : "jurisprudence"
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A la une
23/11/2023
La Cour de cassation juge pour la première fois qu’une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
Paroles de
17/12/2024
Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond à nos questions sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.
A la une
20/05/2021
Dans le podcast dédié à l'actualité de la compliance - proposé par Lefebvre Dalloz - nos journalistes vous résument une jurisprudence importante en matière de corruption pouvant conduire à la rupture rapide de relations commerciales établies. Elles reviennent aussi sur la décision sanctionnant la banque d'un hypermarché, bien connu du grand public, pour son dispositif antiblanchiment. Ce nouvel épisode aborde également un texte européen qui imposera rapidement de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs de biens à double usage.
A la une (brève)
20/01/2023
Chronique
22/03/2024
L'exécutif européen a réexaminé les décisions d'adéquation adoptées sous l'empire de l'article 25, § 6 de la directive du 24 octobre 1995 qui avait été reconduite avec l'adoption du RGPD. Il considère que 11 pays et territoires qui bénéficiaient d'une décision d'adéquation en application de cette directive continuent de garantir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées depuis l'UE. Farid Bouguettaya, avocat associé du cabinet Féral nous explique ce qu'il faut retenir.
Chronique
25/07/2024
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.
A la une
14/11/2023
Le respect du principe de transparence des procédures n'implique pas nécessairement que soient communiqués aux candidats, dans la présentation des critères de sélection des offres ou dans les motifs de rejet d'une offre, les critères d'évaluation des barèmes de notation.
Paroles de
22/11/2022
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation... Vincent Gautier, Group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d'anticiper les impacts du texte sur l'activité du groupe.
A la une
24/10/2023
L’IA fait-elle bon ménage avec le droit ? Quels réflexes juristes et avocats doivent-ils adopter pour cohabiter avec cette technologie ? Pierre Berlioz, professeur de droit à l’Université Paris Cité et Fabrizio Papa Techera, président du directoire de la legaltech Lexbase, nous ont éclairés lors d’un atelier animé par le club de data scientists Datacraft, le 17 octobre dernier.