Votre recherche : "engagements"

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Derrière le vocable « agile », très tendance à l’heure du digital, se cache une méthode de travail qui n’est pas sans incidence sur le formalisme juridique. Né des relations contractuelles informatiques, le concept d’agilité a été étendu à l'organisation de la direction juridique.
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Lundi, le gouvernement a présenté 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Au sein de ce catalogue, cinq annonces pourraient intéresser les directions juridiques car elles sont relatives au droit fiscal ou à celui des sociétés. Mais sont-elles réellement innovantes ? Décodage.
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L’entrée en application du RGPD est également synonyme pour bon nombre de sociétés d’une obligation de désignation d’un délégué à la protection des données. Si cette fonction remplace les anciens CIL (correspondant Informatique et Libertés), elle n’en est pas moins différente. D’où l'intérêt d'une charte de déontologie.
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Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircies.
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La COP21 s'est achevée samedi dernier par un accord salué dans le monde entier. En quoi consiste-t-il ? Est-il contraignant ? Une place est-elle accordée aux entreprises et à la société civile ? Yann Aguila, avocat associé du cabinet Bredin Prat et président de la commission environnement du Club des Juristes nous éclaire.
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La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Concernant son fonctionnement et ses attributions, des retouches d'importance sont apportées : commission des marchés d'ordre public, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes dans les moins de 50, formation à santé et sécurité pour tous les membres du CSE, etc.
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La chambre basse a donné son accord à l’extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence. Si le dispositif est confirmé par le Sénat, l'Autorité pourrait alors utiliser ses pouvoirs d’injonction structurelle contre une entreprise en position dominante, sans avoir constaté d’abus et après lui avoir fait part de simples préoccupations de concurrence…
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Avant-hier, le Premier ministre a apporté quelques précisions sur sa politique de finances publiques. C'est notamment le cas en ce qui concerne le Cice et l'ISF. En revanche, il est resté relativement flou en ce qui concerne la taxe d'habitation ou les économies à trouver dès 2017 dans les dépenses publiques.
Chronique
Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.
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Le secret des affaires et la protection de certaines pièces du dossier de l’autorité de concurrence peuvent rendre difficile une action en réparation du préjudice concurrentiel.