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Longtemps cantonnées à des fonctions support, les directions juridiques occupent, désormais, une place stratégique dans les entreprises. Le livre blanc 2026 de FED Legal met en lumière une évolution structurelle durable, qui redéfinit leur rôle et les parcours des juristes.
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Sommées depuis un an de se mettre en conformité avec le règlement européen Dora, la pression s’intensifie sur les directions juridiques.
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L’institution a adopté le 9 septembre une résolution mentionnant les grandes lignes qu’elle souhaite voir inscrites dans la réforme des règles de la commande publique.
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La CJIP Exclusive Network Corporate du 16 juin 2025 se fonde pour la première fois sur des faits de corruption dénoncés au PNF par l’ancien compliance officer d’une société, dont certaines des alertes n’avaient pas été prises en compte par la direction avant sa démission.
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Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.
Chronique
Les exigences de conformité n’ont cessé de croître ces dernières années (Sapin II, RGPD, AML, RSE). Alors qu’elles relevaient hier de l’organisation interne de l’entreprise (dispositifs internes de signalement, code de conduite, etc.), elles se sont progressivement imposées aux tiers, partenaires commerciaux notamment. C’est dans ce contexte que l’éthique des affaires est entrée dans l’orbite des contentieux commerciaux. Explications et points de vigilance avec Lucie Mongin-Archambeaud, avocate associée, en collaboration avec Cyd Micol, juriste du cabinet Osborne Clarke.
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Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 11 décembre, dans une affaire de pyramide de Ponzy, basée sur des manuscrits anciens, qui a fait des milliers de victimes auxquelles avait été promis un placement lucratif.