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Face à l’effritement de son appareil productif, l’Union européenne s’interroge sur l’instauration d’une « préférence européenne » portant notamment sur l’attribution des marchés publics couvrant les industries bas carbone, notamment. Longtemps marginale, l’idée progresse à Bruxelles, portée par Paris et désormais discutée à Berlin. Mais des contraintes juridiques et économiques pèsent sur le « Made in EU ». Décryptage avec notre partenaire Les Surligneurs.

Comment la Direction juridique travaille-t-elle avec les autres services de l’entreprise ? Nous avons interrogé les juristes sur leurs relations avec leurs pairs. Voici le troisième volet de notre mini-série : la coopération avec la direction des achats.

Le contrat est un outil essentiel en matière de compliance. Il permet notamment d’intégrer les questions de conformité réglementaire, les engagements volontaires en matière d’éthique et le contrôle de la chaîne de valeur. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, dressent une liste des éléments utilisés dans les « clauses compliance ».

Un arrêt de la chambre criminelle apporte une précision intéressante en matière de caractérisation du délit de favoritisme tandis que la loi portant création d'un statut de l'élu local redéfinit les contours de la prise illégale d'intérêts et du conflit d'intérêts.

Référencement de nouveaux fournisseurs, enquêtes internes après signalements, analyses diverses…L’IA s’invite désormais dans la pratique de la compliance, avec cependant une nécessaire maîtrise et un contrôle humain à tous les niveaux. Explications.

Dans une étude publiée hier, la Dares s'interroge sur le risque de discriminations sexuées avec la prise en compte de softskills pour pourvoir un poste.