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La contrefaçon a pris une ampleur considérable sur internet et les plateformes en ligne. Toutefois, des outils existent et évoluent pour permettre aux titulaires de droits de surveiller le marché et poursuivre efficacement les contrefacteurs. Stéphane Perrin, avocat associé du cabinet Delsol, Damien Rémy, avocat counsel et Anna Le Moigne, élève-avocate, donnent quelques pistes.

Si la matière est transposable, changer de secteur d’activité demande aux juristes de l’adaptabilité et beaucoup de travail. L’expérience permet de développer son leadership…

Intelligence artificielle, gouvernance responsable, avenir de la filière juridique… Découvrez les événements organisés au mois de mai intéressant les directions juridiques. A vos agendas !

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025.

Evolutions réglementaires, prise en compte de critères extra-financiers, incertitudes géopolitiques, crise énergétique… Les sujets auxquels sont confrontés les conseils d’administration sont complexes et demandent des connaissances de plus en plus pointues.

Pour Angélique Pétel, responsable éthique sociale et RPS chez Sia Partners, le recours à un binôme d’experts, par exemple un psychologue et un juriste, permet de lever la majeure partie des limites et freins à la réalisation d’une enquête interne « éthique neutre, équilibrée et bienveillante ». Voici pourquoi.

Le 9 avril dernier, Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) était auditionné au Sénat. Il est revenu sur l’action de son service, le contrôle des investissements étrangers, mais également sur l’utilisation de la loi de blocage et des dispositifs de financement.

Toutes les sociétés du CAC 40 ont aujourd’hui intégré des critères RSE dans la rémunération variable court terme de leurs dirigeants mandataires sociaux, et la plupart d’entre elles en ont intégré dans le dispositif de rémunération variable long terme.

Nouvelles clauses contractuelles, préservation des preuves, protection des échanges... La menace cyber est une problématique qui impacte désormais les juristes dans leur pratique quotidienne. Quelques préconisations tirées du Sommet du Droit organisé le 30 janvier dernier par Décideurs Juridiques.

Quels sont les points sur lesquels l’Autorité des marchés financiers est particulièrement vigilante en matière de diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs ?