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L'étude de l’OCDE dresse un état des lieux du recours aux modes de résolution transactionnels dans les affaires de corruption transnationale. Éclairage.

Trop d’empathie nuit-elle à l’évolution de carrière et à la performance ? Ou, au contraire, est-ce une qualité indispensable pour fédérer ses équipes ? Des questions posées à l’occasion d’un atelier organisé en partenariat avec le Cercle Montesquieu lors des Assises de la Parité 2022, le 28 juin dernier.

Le projet de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, qui a été adopté en mai par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, prévoit l’instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises. Voyons ce qu’en pensent les intéressées.

Terra Nova préconise l’instauration d’un quota de 40 % de femmes à atteindre en 6 ans dans les comités exécutifs et les comités de direction. Une obligation calquée sur la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit déjà cette proportion dans les conseils d’administration. 22 % de femmes siègent au sein des Comex, contre 46 % dans les conseils d’administration des groupes du Cac 40.

France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.

Demandes de congé pour fêtes, pauses "prières", port du voile... Comment encadrer les revendications religieuses de ses salariés ? Éléments de réponses.

Chaque mois, nous vous présentons les colloques, conférences et autres rendez-vous pouvant intéresser votre profession.

Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage - spécialiste en droit de l'environnement et en droit public -, l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l'article premier de la Constitution française n'aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l'Etat. Il revient sur l'importance de la sémantique en droit constitutionnel.

Dans le projet de loi Justice, dont le vote solennel doit avoir lieu aujourd'hui, le législateur envisage la création d'un tribunal des activités économiques. Celui-ci aurait une compétence étendue pour les procédures amiables et collectives de tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut. Dans cette chronique, Jean-Luc Vallens analyse cette mesure intéressant particulièrement les directions juridiques.