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31 % des directions juridiques utilisent aujourd'hui des outils en ligne et plus de 8 % recourent à l'intelligence artificielle. Pour autant, toutes ne sont pas convaincues par leur efficacité et craignent encore que la technologie remplace l'humain. État des lieux.

Les entreprises disposent depuis la semaine dernière d'un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Ce référentiel est conçu comme un guide pour épauler les DPO et les ressources humaines dans chaque étape de la mise en conformité de leurs traitements de données, de la définition de leur finalité à la durée de conservation des données.

La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.

En pleine bronca contre le guichet unique, le Sénat se réattaque à la complexité des procédures imposées aux entreprises. Sondés la semaine dernière, les organisations patronales et le réseau des CCI ont lancé plusieurs pistes d’amélioration. Ils espèrent un changement de paradigme.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application de la réglementation sur les délais de paiement aux baux commerciaux, la victoire de Paris contre Airbnb et le feu vert pour le rachat, par Vivendi, de 28 % du capital de Mediaset.

Liberté d’expression du salarié, devoir de mise en garde de la banque, refus de communication des documents, etc. Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.