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La présidente de la commission «droit et entreprise» du CNB en est convaincue : l'avocat a toute légitimité pour certifier les futurs rapports de durabilité issus de la mise en œuvre de la directive CSRD. Elle nous explique les travaux qu'elle mène actuellement sur le sujet avec un groupe d'élus.

Encore très récente en France, l’assurance contre les cyber risques se professionnalise et précise son champ d’intervention. Paroles d’experts.

Ils sont en télétravail, débordés, ou au chômage partiel et profitent de cette période inédite pour suivre des cours en ligne sur les incidences juridiques de la crise, mais pas que. Témoignages.

Il peut mener une action en responsabilité contre la société bénéficiaire de l'apport alors même que son contrat de travail, qui le liait à la société apporteuse, a été rompu avant le traité d'apport.

Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…L’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Si les technologies rendent possible la transformation numérique des services juridiques, dans la pratique, les initiatives sont encore timides. Le choix des outils et des partenaires vu par trois entreprises.

L'Autorité de la concurrence réfléchit aux moyens d'accompagner les entreprises qui mettent en avant la protection de l'environnement dans leur champ d'activités. Parmi les solutions envisagées, celle visant à créer une exemption en cas d'entente dont les effets sont positifs pour la planète.

Culture d’entreprise et gestion du risque différents, collègues plus jeunes, nouveaux outils… Le travail de juriste en startup a ses caractéristiques. Un challenge à relever que beaucoup apprécient, d’autant plus quand process et équipe n’existent pas encore.

Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l'avocat en entreprise. Si l'indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.