Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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16/01/2020
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.
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16/12/2020
Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.
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13/05/2015
Ils se faisaient attendre, les voilà ! Les décrets et arrêté d'application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires permettant la délégation d'assurance pour les contrats emprunteurs ont été publiés. Les détails du dispositif.
Paroles de
10/03/2015
Synonymes d’un alourdissement conséquent des coûts pour l’entreprise, les audits de licences informatiques doivent être anticipés ! Les préconisations à prendre selon Claudia Weber, avocat associée et fondatrice du cabinet ITLaw.
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06/03/2019
En cas de Brexit dur, le rétablissement des frontières, des droits de douane, des formalités relatives aux produits liés à l’agriculture et de certaines barrières spécifiques à l’import comme à l’export redeviendront effectifs. Le temps est donc compté pour les entreprises.
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13/05/2019
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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18/01/2021
Entre mise sur pause forcée et élaboration de dispositifs sophistiqués, les directions juridiques s’adaptent au contexte sanitaire pour continuer de former les opérationnels. Témoignages.
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18/01/2021
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : étiquetage des produits cosmétiques, protection d'une AOP, lutte contre le blanchiment, harcèlement moral et rupture amoureuse au travail.
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25/06/2019
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté la semaine dernière par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les entreprises, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.
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06/05/2020
Si la prescription survient pendant la période juridiquement protégée, son terme sera reporté dans le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de 2 mois. Ce report n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation.