Votre recherche : "contrats"
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25/03/2026
Le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé, le 19 mars, la relaxe générale dans la tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption contre TotalEnergies. Sept prévenus, dont des avocats, arbitres internationaux et un ancien président du tribunal de commerce de Paris, étaient soupçonnés d’avoir orchestré un arbitrage frauduleux de 19 milliards d’euros.
Chronique
28/01/2026
La Cnil a prononcé une amende d'un million d'euros à l'encontre d'une société établie en dehors de l'Union européenne pour non-respect des règles applicables en matière de sous-traitance. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat associé de Kalder, revient sur cette décision de sanction.
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08/12/2025
Comment la direction juridique travaille-t-elle avec les autres services de l’entreprise ? Nous avons interrogé les juristes sur leurs relations avec leurs pairs. Voici le second épisode de notre mini-série : la coopération avec la direction commerciale.
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07/04/2026
Dans quelle mesure les contentieux en matière d’entreprises et de droits humains sont-ils arbitrables ? Quels sont les avantages et les limites du recours à l’arbitrage pour ce type de litiges ?
Chronique
05/05/2026
Bien que de plus en plus utilisée par les entreprises, la transaction n’est pleinement efficace que si l’ensemble du processus transactionnel est rigoureusement sécurisé, depuis la conduite des négociations jusqu’à l’exécution de l’accord convenu. Dans cette chronique, Jessica Madesclair et Lucie Mongin-Archambeaud, avocates associées et Amélie Sonkes, avocate chez Osborne Clarke décryptent comment la sécuriser.
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13/01/2026
Avec un arrêt rendu le 7 janvier, la Cour de cassation envoie un signal fort aux partenaires commerciaux. L’absence d’un déséquilibre économique n’exclut pas une sanction.
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04/12/2025
Sept avocats, arbitres internationaux et administrateurs judiciaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption. Ils sont soupçonnés d’avoir orchestré un arbitrage frauduleux pour extorquer 19 milliards d’euros à TotalEnergies.
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29/01/2026
Avec la révolution provoquée par l’intelligence artificielle, force est de constater que toutes les directions juridiques s’y intéressent a minima, l’implémentent pour certaines voire sont déjà aguerries à son usage quotidien pour d’autres. Mais comment peuvent-elles envisager le futur ?
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30/01/2026
Alors que la concertation sur la transposition de la directive européenne piétine, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale publie un rapport qui formule 21 recommandations pour garantir la mise en œuvre effective de ce texte. Reste à savoir si ces préconisations trouveront leur place dans le projet de loi ad hoc.