Votre recherche : "contrats"
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31/05/2023
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
A la une
02/09/2016
Suite de notre série entamée durant l'été. La rédaction vous propose une explication en image du nouveau régime des clauses abusives. Chaque vendredi du mois de septembre retrouvez une illustration d'un des thèmes résolument important de la réforme.
Paroles de
14/04/2020
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
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03/12/2018
Un avis du Comité consultatif du secteur financier du 27 novembre adopte, en concertation avec les parties prenantes, une date unique : la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur.
A la une
11/07/2016
Avec la future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les entreprises doivent renforcer la sécurité de leurs contrats, brevets, données, etc. Leurs directions juridiques vont passer encore plus à l’action.
Paroles de
27/06/2016
Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.
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23/02/2021
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23/07/2021
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16/03/2016
Recourir à des contrats précaires pour remplacer des salariés grévistes expose l'entreprise et l'employeur, personne physique, à une sanction pénale. Illustration par un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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22/09/2020
Le temps est bon, le ciel est bleu, et pourtant : les vacances sont bel et bien finies. Les directions juridiques ont fait leur rentrée, et nous les avons interrogées. Bilan : pas de gros chantiers en vue, mais une activité juridique soutenue, un développement massif du télétravail et une attention particulière portée à la clause de force majeure.