Votre recherche : "contrats"

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La transparence des entreprises en phase de recrutement et un bon équilibre vie privée/vie professionnelle sont quelques exemples des aspirations des salariés, selon la dernière enquête du cabinet de recrutement Robert Half.
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Sommées depuis un an de se mettre en conformité avec le règlement européen Dora, la pression s’intensifie sur les directions juridiques.
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Les juristes de l’équipe digital & IT de Saint-Gobain ont développé, avec l’aide de data scientists du groupe, une solution intégrant de l’IA générative pour la négociation des contrats fournisseurs et l’analyse des réponses aux appels d’offres.
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Face aux nouveaux défis, tant réglementaires que technologiques, auxquels sont confrontées les entreprises, les fonctions juridiques ne connaissent pas la crise.
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Une directive, applicable à partir du 20 septembre 2028, modifie la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle permet notamment aux professionnels de pays tiers qui le souhaitent de participer à cette procédure.
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Le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé, le 19 mars, la relaxe générale dans la tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption contre TotalEnergies. Sept prévenus, dont des avocats, arbitres internationaux et un ancien président du tribunal de commerce de Paris, étaient soupçonnés d’avoir orchestré un arbitrage frauduleux de 19 milliards d’euros.
Chronique
La Cnil a prononcé une amende d'un million d'euros à l'encontre d'une société établie en dehors de l'Union européenne pour non-respect des règles applicables en matière de sous-traitance. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat associé de Kalder, revient sur cette décision de sanction.
Chronique
Bien que de plus en plus utilisée par les entreprises, la transaction n’est pleinement efficace que si l’ensemble du processus transactionnel est rigoureusement sécurisé, depuis la conduite des négociations jusqu’à l’exécution de l’accord convenu. Dans cette chronique, Jessica Madesclair et Lucie Mongin-Archambeaud, avocates associées et Amélie Sonkes, avocate chez Osborne Clarke décryptent comment la sécuriser.