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Le 9 juillet 2026, la commission des sanctions de l’AFA a prononcé sa première sanction pécuniaire à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations de l’article 17 de la loi Sapin 2 , sans injonction préalable de mise en conformité. Dans cette interview, Maria Lancri, avocate associée de Squair Law, nous explique cette décision et ses implications pour les directions juridiques et conformité.
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Pour un directeur juridique, manager une équipe multiculturelle relève parfois du parcours du combattant. D’où la nécessité de mettre très tôt en place un cadre clair… et de savoir faire preuve d’adaptation et de souplesse.
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Avec ses capacités de recherche, d’analyse et sa rapidité d’exécution, l’intelligence artificielle pourrait-elle rebattre les cartes de la relation entre directions juridiques et avocats ? Voici l’avis des premiers, dans ce 1er volet.
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Vis-à-vis de l’intelligence artificielle, les directions juridiques oscillent toujours entre préoccupation et enthousiasme. Pourtant, l’heure n’est plus à l’observation, mais à la prise en main. On fait le point avec Olivier Chaduteau, co-fondateur du cabinet de conseils IA-natif Day Two et auteur du livre « L’impact de l’IA sur les juristes et les avocats d’affaires ».
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Le 1er juin dernier, le nouveau règlement d’arbitrage CCI est entré en application. Visant à améliorer l’efficacité des procédures, il renforce les obligations de transparence et donne naissance à une nouvelle procédure « hautement accélérée ». Retour sur ces évolutions avec Marie Danis, avocate associée chez August Debouzy.
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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Intelligence artificielle, contrat, gouvernance des entreprises, Sapin 2, protection des données personnelles… le programme de février s’annonce riche et divers.
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Délais de paiement, pratiques anticoncurrentielles, renforcement des pouvoirs d’enquête … Le rapport d’activité 2025 de la DGCCRF esquisse un durcissement des contrôles et des sanctions. Que faut-il retenir ?
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Le salarié qui part télétravailler au Pakistan sans en informer son employeur et qui manque ainsi à ses obligations contractuelles, peut être licencié pour une cause réelle et sérieuse dès lors que ces manquements sont isolés et qu’il est resté à la disposition de son employeur.
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Malgré le report de certaines obligations et la simplification induits par l’Omnibus Digital volet « IA » adopté par le Parlement européen le 16 juin, les directions juridiques doivent se préparer pour se mettre en conformité avec l’IA Act.