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Laëtitia Osejo, responsable du service juridique et Hélène Bertau, responsable droit des énergies renouvelables Production, en poste chez Enercoop qui agit et milite dans les territoires pour une transition énergétique locale, citoyenne et solidaire, nous éclairent sur leurs missions au sein d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis sont-ils menacés ? Le 29 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les commissaires de la FTC devaient pouvoir être révoqués par le Président. Or, l’UE s’appuie sur cette indépendance pour veiller au respect des transferts de données vers les Etats-Unis. Dans cette interview, Farid Bouguettaya, avocat associé du cabinet Kalder, explique ce que cette décision implique concrètement pour les directions juridiques.

La simple violation des dispositions du RGPD ne suffit pas à ouvrir droit à indemnisation. Encore faut-il démontrer l'existence d'un préjudice matériel ou moral.

Le 9 juillet 2026, la commission des sanctions de l’AFA a prononcé sa première sanction pécuniaire à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations de l’article 17 de la loi Sapin 2 , sans injonction préalable de mise en conformité. Dans cette interview, Maria Lancri, avocate associée de Squair Law, nous explique cette décision et ses implications pour les directions juridiques et conformité.

Avec le remaniement progressif de l’ordre international, les contentieux géopolitiques se multiplient et l’arbitrage commercial international peine à jouer son rôle. Dans ce contexte, comment le contrat peut-il permettre un recours à l’arbitrage, favorable à la résolution des litiges ?

Pour un directeur juridique, manager une équipe multiculturelle relève parfois du parcours du combattant. D’où la nécessité de mettre très tôt en place un cadre clair… et de savoir faire preuve d’adaptation et de souplesse.

Le 1er juin dernier, le nouveau règlement d’arbitrage CCI est entré en application. Visant à améliorer l’efficacité des procédures, il renforce les obligations de transparence et donne naissance à une nouvelle procédure « hautement accélérée ». Retour sur ces évolutions avec Marie Danis, avocate associée chez August Debouzy.

Avec ses capacités de recherche, d’analyse et sa rapidité d’exécution, l’intelligence artificielle pourrait-elle rebattre les cartes de la relation entre directions juridiques et avocats ? Voici l’avis des premiers, dans ce 1er volet.