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Fin août, une cour d’appel américaine a rappelé les limites de l’application du FCPA à des salariés de grands groupes ayant transigé avec le «DoJ». Sophie Scemla, avocate aux barreaux de Paris et de New York, associée chez Eversheds Sutherland, nous explique pourquoi la jurisprudence envoie «un message très positif».

Tant pour le directeur juridique que le collaborateur, l’entretien annuel doit se préparer. Il est l’occasion d’avoir un échange constructif.

Pour racheter des titres, sans risquer de tomber sous le coup du règlement européen abus de marché, nous avons fait le point avec l’AMF (Autorité des marchés financiers) et un professeur de l’Université Paris-Dauphine.

Internet, le big data, la vente en ligne et la multiplication des supports numériques ont profondément changé les pratiques des consommateurs, mais aussi des professionnels. Un bouleversement qui donne un coup de vieux au droit actuel de la concurrence.

Ils fleurissent sur le marché et conjuguent innovation technologique et juridique. Équipés de capteurs ils collectent des données, qui analysées, ont pour objectif de nous rendre un service. Qui sont-ils ? Les objets connectés. Voici 4 pistes pour les protéger avant leur commercialisation.

Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires et co-auteur d’un guide à destination des entreprises sur ce nouveau droit invocable en justice, nous explique comment en bénéficier.

Une part importante de la rémunération des financiers et banquiers est constituée d’un bonus variable, dont le versement se déroule à cette période de l’année. Une pratique cependant remise en cause par une réglementation bancaire européenne de plus en plus stricte.

Quels regards portent les autres directions sur la place des juristes dans l’entreprise et sur leur travail ? C’est à ces questions que la 3ᵉ étude du "Business & Legal Forum" tente de répondre en donnant la parole à un peu plus de 200 dirigeants et responsables opérationnels.

62 % des Français continuent de «répondre à leurs appels ou à leurs e-mails professionnels pendant leur période de congés», selon une récente étude* menée par l’agence d’intérim Qapa et relayée par Le Figaro. Qu’en est-il des juristes d’entreprise ? Les cadres dirigeants restent connectés pour gérer les urgences de l’été. Mais ils sont attentifs à la déconnexion de leurs équipes.

Les contrôles fiscaux ainsi que les pénalités afférentes ont permis de rectifier 21,2 milliards d'euros en 2015 (près de 2 milliards de plus qu'en 2014). La barre des 20 milliards d'euros est franchie !