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Marine Brogli, CEO & Data Privacy Expert de DPO Consulting, dresse les lignes et les colonnes de la cartographie des traitements de données personnelles à réaliser par l'entreprise. Un travail qui va bien au-delà du registre imposé par le règlement européen sur la protection des données (RGPD), selon l'ancienne Data Privacy Officer du groupe IKEA.

La directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 marque une étape importante dans la protection des intérêts collectifs des consommateurs en leur permettant d'obtenir réparation à l'issue d'une action représentative engagée par des «entités qualifiées».

L'information du consommateur sur les offres de location de véhicules de moins de 3,5 PTAC, sans chauffeur et sans option d'achat, est renforcée.

La constitutionnalité de certaines mesures conservatoires susceptibles d'être prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) apparaît contestable.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Le rôle économique du comité d'entreprise va être complètement revu dans les mois à venir. Le projet de loi sur le dialogue social réduit de 17 à 3 le nombre de consultations périodiques et supprime, sous le seuil de 300 salariés, toute obligation d'information récurrente de l'instance.

Les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation édictent des normes relatives à la protection de la caution et au formalisme de son engagement dont la méconnaissance n'est pas contraire à l'ordre public international.

Développer les compétences juridiques des salariés ainsi que leurs aptitudes managériales. Telles sont les missions de cette école que nous présente Anne-Sophie Le Lay, directeur juridique du groupe et vice-présidente du Cercle Montesquieu.

Le droit français est "instable", peu "attrayant" pour les entreprises et les investisseurs… Tels sont les constats dressés dès l’ouverture du Grenelle du Droit qui a eu lieu jeudi dernier à la Maison de la Mutualité. Pour inverser la tendance, les juristes auraient une carte à jouer, à condition qu'ils mettent de côté les différends qui les opposent.

L’association Open Law s’intéresse à l’intelligence artificielle (IA) et anime la coproduction d’un jeu de données juridiques que pourraient apprendre les machines… Le point sur une démarche qui vise à dépoussiérer la machine juridique.