Votre recherche : "contrats"
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13/11/2020
Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.
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16/09/2020
Dans son guide, l'Agence française anticorruption (AFA) revient sur la nécessité de lier la politique cadeaux à la cartographie des risques de l'entreprise. Une bonne politique revient à définir la valeur, la fréquence et la finalité de cadeaux acceptables de la part de salariés formés au risque de corruption.
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19/09/2018
Numéro de carte bancaire, date de validité, informations permettant l'identification des personnes... Le RGPD prévoit des règles de conservation différentes selon le type de données. Le secrétaire d'État chargé du numérique en précise les coutours.
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10/11/2015
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23/03/2016
Papier, métal, plastique, verre et bois : au 1ᵉʳ juillet 2016, les entreprises et administrations devront obligatoirement les trier. Ainsi le prévoit le décret du 10 mars 2016, qui instaure aussi, une obligation de reprise des matériaux de construction pour les distributeurs et de nouvelles obligations pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques.
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02/11/2020
Le décret publié vendredi organisant le second confinement ferme les commerces jugés «non essentiels». Mais tout n’est pas perdu. Les consommateurs pourront sortir de chez eux afin de récupérer leurs commandes passées par l’option «click & collect».
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04/09/2018
Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme, répondant à la définition des petites entreprises sont, sauf exceptions, dispensées d'établir un rapport de gestion pour les exercices clos à compter du 11 août 2018.
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28/10/2020
Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.
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05/07/2018
Justice prédictive, smart contracts, médiation ou arbitrage en ligne... Les directions juridiques ont désormais accès à une multitude d'offres digitalisées. Comment choisir ?
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08/09/2016
Soutien indéfectible de la direction juridique et à minima diplômé d’un bac + 2, l’assistant(e) occupe une fonction qui diffère selon l’activité de l’entreprise… pour un niveau de rémunération qui dépend de sa spécialisation.