Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
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27/09/2016
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07/09/2016
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13/02/2017
La loi de ratification, de l'ordonnance ayant réorganisé le code de la consommation, introduit plusieurs corrections et un ajout substantiels.
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23/11/2020
Du bon et du moins bon : c'est ce que vivent les thésards en droit depuis le début de la pandémie. Deux doctorants et la directrice adjointe de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris-Saclay nous racontent les changements qu'ils ont pu observer, à l'échelle de leur thèse, de leur vie professionnelle annexe, ou, plus largement, de la recherche et de l'enseignement.
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18/09/2019
Discrimination positive, mise à l'écart d'un candidat trop qualifié, prise en compte des envies des clients... A travers des études de cas concrets, le Défenseur des droits analyse dans son guide les erreurs à éviter pour un recrutement non discriminatoire.
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13/05/2016
Lorsque le vendeur des parts d'une société a dissimulé l'existence de contentieux en cours à la société acquéreuse, il doit indemniser celle-ci, notamment pour le temps que son dirigeant a consacré à la gestion de ces contentieux.
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04/03/2015
Les biens remis en gage doivent être précisément désignés dans le bordereau d’inscription de la garantie publié au greffe du tribunal de commerce et ne laisser place à aucune ambiguïté.
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18/07/2011
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09/09/2019
Promises à un bel avenir, seules les legaltech aux solutions éprouvées et à la vision internationale tireront leur épingle du jeu. Voici le 1ᵉʳ volet «État des lieux d’un marché en devenir».
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13/11/2020
Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.