Votre recherche : "contrats"
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18/03/2015
Une information peut être privilégiée, même s'il n'est pas possible de déterminer si sa divulgation sera de nature à entraîner une hausse ou une baisse du cours du titre concerné.
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27/09/2016
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07/09/2016
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23/11/2020
Du bon et du moins bon : c'est ce que vivent les thésards en droit depuis le début de la pandémie. Deux doctorants et la directrice adjointe de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris-Saclay nous racontent les changements qu'ils ont pu observer, à l'échelle de leur thèse, de leur vie professionnelle annexe, ou, plus largement, de la recherche et de l'enseignement.
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18/09/2019
Discrimination positive, mise à l'écart d'un candidat trop qualifié, prise en compte des envies des clients... A travers des études de cas concrets, le Défenseur des droits analyse dans son guide les erreurs à éviter pour un recrutement non discriminatoire.
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04/03/2015
Les biens remis en gage doivent être précisément désignés dans le bordereau d’inscription de la garantie publié au greffe du tribunal de commerce et ne laisser place à aucune ambiguïté.
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13/05/2016
Lorsque le vendeur des parts d'une société a dissimulé l'existence de contentieux en cours à la société acquéreuse, il doit indemniser celle-ci, notamment pour le temps que son dirigeant a consacré à la gestion de ces contentieux.
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18/07/2011
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09/09/2019
Promises à un bel avenir, seules les legaltech aux solutions éprouvées et à la vision internationale tireront leur épingle du jeu. Voici le 1ᵉʳ volet «État des lieux d’un marché en devenir».
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06/12/2017
L’accord sur le droit à la déconnexion de La Française des Jeux fait la part belle à la question de la prévention et de la sensibilisation plutôt qu’à des mesures radicales comme le blocage des serveurs. Il fait également appel à la responsabilité individuelle des salariés, notamment des managers. Revue de détails.