Votre recherche : "contrats"

1855 résultats
A la une
Entente, clause de non-concurrence, rupture conventionnelle... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
Paroles de
La version finale de l'"UE-US Privacy Shield" crée de nouvelles obligations pour les sous-traitants des entreprises adhérentes en matière de protection des données personnelles. Explications avec Raphaël Dana, avocat associé du cabinet LMBE.
Paroles de
Les nouvelles clauses contractuelles types publiées le mois dernier par la Commission européenne ne satisfont pas la majorité des DPO. Quels sont les risques encourus par les entreprises ? Comment peuvent-elles réagir ? Patrick Blum, délégué général de l'AFCDP, nous livre son analyse et ses recommandations.
A la une
Données personnelles, corruption, commercial, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.
Paroles de
Dans le cadre du rachat de Quadran par Direct Energie en 2017, une opération à près de 400 millions d’euros, le vendeur et l’acquéreur ont expérimenté la "data room" proposée par Drooms. Alexandre Grellier, co-fondateur de Drooms, et Stéphane Dussillol, associé de la banque d’affaires Taylor DeJongh ayant conseillé Quadran, nous expliquent l’outil.
A la une
Les directions juridiques doivent commencer à définir des plans de gestion des risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Car dans moins d’un an, le divorce ne sera plus une question théorique.
A la une
L'imprudence du titulaire d'une carte bancaire dans la conservation de son code confidentiel, n'exonère pas la banque de son devoir de vigilance.
A la une
Un tiers à une convention de préemption, évincé alors qu'il aurait souhaité acquérir les actions, n'est pas fondé à demander l'annulation de la préemption et la cession des actions à son profit.
A la une
Parler le même language que les financiers est un moyen pour les juristes de se positionner au coeur du deal, estime le directeur juridique régional (France, Iberia, IMEA) d'Atos, administrateur de l'AFJE (Association française des juristes d'entreprise). Et de ne pas prendre le risque de se faire doubler par les avocats... Explications