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Sumi Saint Auguste et Jean Gasnault, co-porteurs du programme "former le juriste de demain" au sein de l'association Open Law "Le Droit Ouvert", dressent les contours des nouvelles trajectoires professionnelles.

Sources d’économies et de plus grande productivité, les systèmes d’information juridique représentent, pourtant, encore de véritables défis pour les directions juridiques qui souhaitent les mettre en place.

La Cour de cassation décide de saisir la Cour de justice de cette question qui nécessite l'interprétation du droit européen.

Les «petites sociétés» commerciales (au sens comptable) appartenant à un groupe ne peuvent pas, en principe, contrairement à celles indépendantes, rendre confidentiel leur compte de résultat. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) considère que ce principe s'applique quelle que soit la taille de l'ensemble.

Dans le cadre des litiges relatifs à l'article L. 442-6 du code de commerce, notamment en cas de rupture brutale des relations d'affaires, l'appel formé devant une autre cour d'appel que celle de Paris est sanctionné par une fin de non-recevoir.

Accorder aux juristes la confidentialité des documents produits en interne, ce serait permettre aux entreprises mondialisées de prendre des décisions commerciales éclairées... Et, par ricochet, davantage conformes au droit de la concurrence. Une option idéale pour les opérateurs économiques comme pour les autorités répressives, selon plusieurs directeurs juridiques.

Les entreprises françaises sont de plus en plus attirées par des fusions-acquisitions en Afrique. Un marché en plein essor qui nécessite, néanmoins, une bonne connaissance de ses particularités.

La direction juridique d'Orange se rapproche des "legal tech" et développe ses propres outils internes, basés sur l'intelligence artificielle. Présentation des options retenues par le responsable du projet, Jérome Flament, Legal Counsel au sein du groupe.

Renforcé par la crise, le recours au management de transition et au détachement d'avocats permet aux directions juridiques de contourner le report des lignes budgétaires et de pallier le manque de ressources humaines.