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Qu'est-ce que la compétitivité pour une direction juridique, comment la mesurer et comment l'améliorer ? Tel était le sujet de l’atelier intitulé « La fonction juridique, outil de compétitivité dans l’entreprise », organisé le 26 novembre dernier lors du Campus de l’AFJE. Morceaux choisis.
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En complément de celles du G29, la CNIL a adopté des lignes directrices pour préciser le périmètre de l'obligation d'effectuer une analyse d'impact. Elle a par ailleurs «dopé» la liste des traitements pour lesquels l'analyse est requise.
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Plusieurs projets de loi intéressant les entreprises sont en cours de discussion au Parlement. D'autres ont déjà été annoncés pour 2018. Tour d'horizon des textes à suivre cette année.
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Entre les décrets d'application de la loi pour une République numérique et le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Alia Hachemi, responsable juridique numérique de SwissLife, nous explique comment la direction juridique se prépare et met en oeuvre l'ensemble des textes liés au numérique.
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De nombreux textes législatifs, impactant le business ou le cadre légal dans lequel évoluent les grandes entreprises, vont être discutés dans les prochains mois. Tour d’horizon d’une rentrée politique chargée.
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Les conditions qui doivent être respectées pour qu'un programme de rachat d'actions cotées bénéficie d'une présomption de légitimité sont précisées.
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Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application, par la Cour de cassation, du transfert de responsabilité pénale aux opérations de fusions-absorptions, l'encadrement du périmètre du droit de saisie lors de visites domiciliaires et le refus d'octroi de la protection de lanceur d'alerte pour la dénonciation de faits non répréhensibles pénalement.
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Visites, saisies, demande de documents, pose de scellés, les pouvoirs dont bénéficient les agents de la DGCCRF pour faire respecter le code de la consommation sont réaffirmés.
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Pour clôturer cette année 2015, riche en travaux législatifs et en avancées pour la communauté des juristes d’entreprise, la rédaction vous propose un quiz en dix questions. Attention plusieurs réponses sont possibles.