Votre recherche : "contrats"
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Paroles de
01/06/2017
En 41 préconisations, le HCJP, présidé par Guy Canivet, dresse les contours de chambres spécialisées dans le contentieux international des affaires. Après les avoir dotées de capacités pour juger en anglais et selon la "common law", deux juridictions parisiennes pourraient rapidement attirer les plaideurs désertant Londres. Un projet que le premier président honoraire de la Cour de cassation espère voir aboutir.
A la une
09/04/2020
Le 3 avril 2020, Gérald Darmanin annonce le prolongement des possibilités de report des impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. Par ailleurs, un dispositif anti-abus est mis en oeuvre pour les grandes entreprises qui bénéficient des mesures de soutien en trésorerie.
Chronique
15/06/2022
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.
Chronique
23/12/2020
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.
A la une (brève)
19/02/2018
A la une
12/07/2019
70 % d'accords conclus en une quinzaine d'heure en moyenne et 72 % des dossiers avec un enjeu supérieur à 150 000 €. L'évolution de la pratique actuelle a été commentée lors de la présentation du baromètre de la médiation 2019 du CMAP, le 3 juillet dernier.
A la une
19/09/2016
Les conditions qui doivent être respectées pour qu'un programme de rachat d'actions cotées bénéficie d'une présomption de légitimité sont précisées.
A la une
24/12/2015
Pour clôturer cette année 2015, riche en travaux législatifs et en avancées pour la communauté des juristes d’entreprise, la rédaction vous propose un quiz en dix questions. Attention plusieurs réponses sont possibles.
A la une
03/12/2015
Même si des dispositions impératives constitutives de lois de police sont applicables au fond d'un litige, la juridiction compétente doit être déterminée au seul regard des règles de conflit de juridiction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation.
A la une
25/03/2020
Face aux conséquences économiques de la lutte contre la pandémie, le ministère des Finances a appelé le secteur de l’assurance à participer à l’effort de solidarité nationale. Les premières mesures viennent d’être annoncées.