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La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.
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Pour clôturer cette année 2015, riche en travaux législatifs et en avancées pour la communauté des juristes d’entreprise, la rédaction vous propose un quiz en dix questions. Attention plusieurs réponses sont possibles.
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Même si des dispositions impératives constitutives de lois de police sont applicables au fond d'un litige, la juridiction compétente doit être déterminée au seul regard des règles de conflit de juridiction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation.
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Qu'est-ce que la compétitivité pour une direction juridique, comment la mesurer et comment l'améliorer ? Tel était le sujet de l’atelier intitulé « La fonction juridique, outil de compétitivité dans l’entreprise », organisé le 26 novembre dernier lors du Campus de l’AFJE. Morceaux choisis.
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Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats, nous livre son analyse.
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70 % d'accords conclus en une quinzaine d'heure en moyenne et 72 % des dossiers avec un enjeu supérieur à 150 000 €. L'évolution de la pratique actuelle a été commentée lors de la présentation du baromètre de la médiation 2019 du CMAP, le 3 juillet dernier.
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Offres inadaptées, évaluation du risque complexe, capacités financières insuffisantes, les assureurs ont encore du mal à affronter l'ampleur du risque en matière de cybersécurité.
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Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application, par la Cour de cassation, du transfert de responsabilité pénale aux opérations de fusions-absorptions, l'encadrement du périmètre du droit de saisie lors de visites domiciliaires et le refus d'octroi de la protection de lanceur d'alerte pour la dénonciation de faits non répréhensibles pénalement.
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Plusieurs projets de loi intéressant les entreprises sont en cours de discussion au Parlement. D'autres ont déjà été annoncés pour 2018. Tour d'horizon des textes à suivre cette année.