Votre recherche : "contrats"
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18/02/2026
Comment élaborer sa toute première feuille de route IA ? Comment embarquer au mieux son équipe ? Comment dérouler au mieux sa stratégie par la suite ? Quelles contraintes prendre en compte ?
Chronique
23/03/2026
Le déclenchement du conflit américano-israélo-iranien le 28 février 2026 a précipité une rupture simultanée des flux d’énergie, des couvertures d’assurance et des chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans cette seconde partie, Olivier Dorgans, avocat associé et Camille Mayet, of Counsel, au sein du cabinet Stephenson Harwood, analysent les expositions opérationnelles concrètes et proposent six axes de réponse prioritaires pour les directions juridiques et de conformité.
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16/10/2025
Comment faire évoluer sa direction juridique vers davantage d’efficacité ? C’est la problématique soulevée par le second « Legal Ops & Innovation Day »*, le 25 septembre dernier.
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28/04/2025
Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.
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13/02/2026
Un arrêt de la chambre criminelle apporte une précision intéressante en matière de caractérisation du délit de favoritisme tandis que la loi portant création d'un statut de l'élu local redéfinit les contours de la prise illégale d'intérêts et du conflit d'intérêts.
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16/02/2026
Après une phase de création du processus de mise en conformité, le DPO entre dans une nouvelle ère : celle de l’intelligence artificielle. C’est ce qui ressort de la 7ème édition du baromètre Privacy 2026 réalisée par EQS Group en partenariat avec Grant Thornton et l’AFJE.
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29/10/2025
Alors que l’intelligence artificielle s’installe à plus ou moins grande échelle dans les entreprises, qu’attend-on des juristes ? Eléments de réponse avec Maria Gomri, directrice juridique de Google pour l’Europe du Sud.
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07/02/2024
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26/09/2025
Dans une décision publiée vendredi 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions du code du travail relatives à l'entretien préalable à un licenciement personnel ou à une sanction disciplinaire ne violent pas l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles ne prévoient pas l'obligation pour l'employeur de notifier au salarié le droit de se taire au cours des échanges.
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16/01/2026
Un vote qui vient clore des décennies de débat. Le 14 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi instaurant la confidentialité des avis juridiques émis par les juristes en entreprise. Un legal privilege réclamé depuis longtemps par la profession et qui, loin de ne servir que les directions juridiques, devrait bénéficier à l’entreprise dans son ensemble.