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Cas d’usage concrets, automatisation des tâches, création de bot… les directeurs juridiques s’approprient l’IA et entraînent leurs équipes dans l’adoption des outils. Retours d’expérience.

Le Parlement européen a formellement adopté, le 26 mars dernier, une directive relative à la lutte contre la corruption. Ce texte, issu du « paquet anti-corruption » présenté par la Commission européenne en mai 2023, n’est pas le premier en la matière, mais vise à moderniser un cadre juridique jusqu'alors fragmenté, obsolète et de portée limitée. Dans cette chronique, Edouard Gergondet, avocat associé de Mayer Brown Paris, décrypte ce texte.

Les directions juridiques devraient s’orienter vers les solutions no-code pour automatiser leurs processus voire optimiser la gestion des contrats … le point sur une technologie qui promet davantage d’autonomie à ses utilisateurs.

Trouver le juste rythme des procédures est un enjeu clé pour les entreprises connaissant des déboires économiques. Le véritable objectif est de s’inscrire dans des délais qui préservent la valeur de la société.

Le contrat est un outil essentiel en matière de compliance. Il permet notamment d’intégrer les questions de conformité réglementaire, les engagements volontaires en matière d’éthique et le contrôle de la chaîne de valeur. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, dressent une liste des éléments utilisés dans les « clauses compliance ».

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.

Applicable depuis le 12 septembre dernier, le Data Act introduit des droits et obligations qui redistribuent les modalités d’accès, d’utilisation et de mise à disposition des données par les entreprises. Prudence Cadio, avocate associée et Benoîte Chanfray, avocate de LPA Law nous expliquent tout.

Dans un contexte marqué par les incertitudes économique et géopolitiques, les contrats M&A se font plus protecteurs pour les acquéreurs. Une récente étude du réseau de cabinets d’avocats CMS confirme cette tendance, marquée par une hausse des ajustements de prix et des périodes de garanties plus longues.

Jeudi, le Sénat a adopté, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi Rietmann sur les délais de paiement. Pour les grands groupes, les sanctions vont être renforcées, et certaines règles en matière de délais de paiement être modifiées.

En matière d’anticorruption, si le contrat n’est pas obligatoire dans l’évaluation des tiers, il est toutefois recommandé par l’AFA. Mais bien souvent, les parties oublient de respecter le principe de liberté contractuelle et les négociations s’en trouvent bloquées. Le 18 septembre, des professionnels ont partagé quelques bonnes pratiques pour dépasser ces freins lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe. On fait le point.