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Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l'introduction de deux procédures standards d'action de groupe et lance une réflexion sur la «discovery» dans ce cadre.

Depuis quelques mois, le marché de l’emploi des fonctions juridiques se porterait bien. Marie Hombrouck, fondatrice du cabinet Atorus Executive, spécialiste du recrutement des cadres juridiques séniors et en management de transition, nous livre son analyse.

Ancienne avocate et directrice juridique d'un grand groupe, Allison Junoy vient de rejoindre le Paris Saint-Germain (PSG) en tant que Head legal officer. Elle a accepté de nous en dire plus sur son quotidien et sur les raisons qui l'ont incité à intégrer ce grand club de football.

Des usagers de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) donnent leur avis sur l’évolution des – bonnes – pratiques dans ces domaines et sur les tendances qui se dessinent pour l’avenir.

Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi au Journal officiel, élargit et précise le régime de l'activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours.

Une ordonnance du 24 avril 2019 simplifie et précise les définitions des pratiques restrictives de concurrence et modifie le champ d'application de la rupture brutale des relations commerciales établies. Le point sur les modifications opérées par le texte.

Un régime temporaire d'amortissement des fonds acquis entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est instauré. Il permet la déduction fiscale des amortissements comptabilisés. Pour les acquisitions effectuées en dehors de cette période, les amortissements ne sont jamais déductibles.

Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.

Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.